L'ancienne réduction d'impôt pour dépenses de gros équipement a cédé la place à un crédit d'impôt pour les travaux favorisant les économies d'énergie ou l'aide aux personnes.
Les avantages fiscaux liés aux travaux réalisés dans la résidence principale sont régulièrement modifiés.
Bonne nouvelle : les contribuables ayant bénéficié d'un crédit d'impôt pour travaux dans les années passées peuvent à nouveau l'obtenir, car un nouveau régime a été mis en place pour les dépenses réglées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Pour donner droit à avantage fiscal, les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale située en France. Par exception à cette règle, lorsque les dépenses sont effectuées dans un logement en passe de devenir la résidence principale, l'Administration accorde le crédit d'impôt à condition que l'occupation soit effective dans un délai raisonnable, de l'ordre de six mois après le paiement de la facture. Peu importe en revanche que vous soyez propriétaire ou locataire. Dans les logements à usage mixte (privé et professionnel), seules les dépenses se rapportant à la partie d'habitation donnent droit au crédit d'impôt. Dans les immeubles collectifs, la quote-part des dépenses se rapportant aux parties communes, justifiée par une attestation du syndic, autorise l'avantage fiscal, sauf pour les travaux effectués dans la loge d'un gardien. Si vous vivez en couple sans être ni mariés ni pacsés, chacun peut prendre en compte sa quote-part de dépenses.

Oubliée la réduction d'impôt pour dépenses d'équipement. Depuis cette année, l'avantage accordé concerne les « aides en faveur du développement durable » et les « aides aux personnes ».

Développement durable :

Il s'agit de l'installation d'une chaudière à basse température ou à condensation, ainsi que de la pose de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage, dans des logements achevés depuis plus de deux ans. Aucune condition d'ancienneté de l'immeuble n'est en revanche exigée pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou pour les pompes à chaleur. Ils ouvrent droit au crédit d'impôt dans l'ancien, comme dans le neuf.

A noter :

La liste des équipements concernés, définie par un arrêté du 9 février 2005, a été recentrée sur les matériels affichant de réelles performances techniques. D'où l'exclusion des cabines de hammam ou de sauna, des cuves à fioul et des citernes à gaz. Ces équipements doivent respecter certaines normes, telles qu'une résistance supérieure ou égale à 2,4 mètres carrés Kelvin par watt pour l'isolation thermique des murs en façade.

Aide aux personnes :

C'est l'acquisition d'un ascenseur électrique à traction, avec contrôle à variation de fréquence, dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans. En revanche, pas question de profiter du crédit d'impôt pour la mise aux normes d'une installation antérieure. Les travaux de protection contre les risques technologiques ouvrent aussi droit à avantage fiscal s'ils sont prescrits par un plan de prévention. Enfin, un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécifiquement conçus pour les personnes âgées ou handicapées : éviers et lavabos réglables, baignoires à porte, surélévateurs de baignoire, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, surélévateurs de WC, ou encore équipements de sécurité et d'accessibilité, tels que main courante et barre de maintien, appareil élévateur permettant le transport d'une personne handicapée et systèmes de commande. Il est tenu compte également du mobilier spécifique ou du revêtement de sol.

Point commun entre les différents travaux : le crédit d'impôt ne peut être accordé qu'à la condition de pouvoir présenter des factures délivrées par les entreprises ou une attestation du vendeur du logement. Doivent y figurer l'adresse de réalisation des travaux, leur nature, la désignation, le montant et les caractéristiques des équipements, appareils et matériaux, ainsi que la date du paiement de la facture. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, l'excédent est restitué au contribuable. Quant au taux du crédit d'impôt et aux dépenses prises en compte, ils varient selon le type d'équipement. Développement durable : le taux est égal à 15 % pour les chaudières à basse température, 25 % pour les chaudières à condensation, l'isolation thermique et la régulation de chauffage, 40 % pour les pompes à chaleur et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, etc.). Seul est pris en compte le prix d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils figurant sur la facture, toutes taxes comprises, à l'exclusion de la main-d'oeuvre correspondant à leur installation. Sont aussi exclus les matériaux et fournitures destinés au raccordement des chaudières. Ce taux s'applique dans la limite d'un plafond pluriannuel fixé, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs (voir encadré). Ces plafonds sont majorés de 400 euros pour le premier enfant et chacune des autres personnes à charge, de 500 euros pour le deuxième enfant et de 600 euros par enfant à compter du troisième. Ces majorations sont divisées par deux en cas de résidence alternée des enfants. Aide aux personnes : le taux du crédit d'impôt est égal à 25 % pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées, tandis qu'il s'établit de 15 % pour les travaux de protection contre les risques technologiques ou l'acquisition d'un ascenseur électrique. Le crédit d'impôt s'applique ici au prix d'achat des matériaux augmenté des frais de main-d'oeuvre, toutes taxes comprises. Seule exception : l'ascenseur pour lequel on ne prend en compte que le prix d'acquisition. Ici, le plafond pluriannuel calculé sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 se limite à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs. Les majorations pour personne à charge sont les mêmes que pour le développement durable.